Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Responsable du traitement
Mehmet Kaya (nom commercial « Kaya Peinture »), entrepreneur individuel,
23 rue Martin Schongauer, 67200 Strasbourg — SIRET 453 613 242 00016.
Contact : Peinturekaya@gmail.com —
07 67 58 65 28
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de devis | Identité, coordonnées, adresse du chantier, description du projet, photos et documents transmis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si le devis n'aboutit pas |
| Exécution et suivi du chantier | Données du devis, éléments contractuels et de facturation | Exécution du contrat et obligations légales comptables | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Prospection commerciale | Nom, e-mail, téléphone | Consentement (case facultative du formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
| Mesure d'audience du site | Page consultée, provenance, appareil, navigateur et zone géographique approximative, sous forme agrégée | Intérêt légitime à comprendre l'utilisation du site et améliorer ses contenus | Fenêtre de consultation prévue par l'offre Vercel Analytics ; l'identifiant technique de session est renouvelé après 24 heures |
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande : sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préciser le projet.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Kaya Peinture. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande, elles transitent par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site, exécution du formulaire et mesure d'audience agrégée | Contenu du formulaire pendant son acheminement ; données techniques de navigation agrégées |
| Google Analytics | Mesure d'audience, uniquement après consentement | Pages consultées, provenance, caractéristiques du navigateur et identifiant pseudonyme de mesure |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des e-mails et, si vous y avez consenti, gestion des contacts | Identité, coordonnées, contenu de la demande, pièces jointes |
| Drylead Agency, prestataire technique | Conception et maintenance du site ; copie d'archive des demandes | Contenu du formulaire |
Transferts hors Union européenne
Brevo indique héberger les données de ses clients au sein de l'Union européenne. Vercel étant une société établie aux États-Unis et exploitant une infrastructure internationale, des transferts hors de l'Espace économique européen peuvent intervenir. Vercel décrit les garanties appliquées à ces transferts dans son accord de traitement des données et sa politique de confidentialité. Lorsque vous acceptez Google Analytics, Google peut également traiter des données hors de l'Espace économique européen selon les garanties décrites dans ses conditions de traitement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à Peinturekaya@gmail.com en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Les informations transmises via le formulaire circulent de manière chiffrée (HTTPS) et sont conservées sur des supports dont l'accès est restreint aux personnes habilitées.
Mesure d'audience et cookies
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