Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
Responsable du traitement
Mehmet Kaya (nom commercial « Kaya Peinture »), entrepreneur individuel,
23 rue Martin Schongauer, 67200 Strasbourg — SIRET 453 613 242 00016.
Contact : yaseminkaya@outlook.fr —
07 67 58 65 28
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande de devis | Identité, coordonnées, adresse du chantier, description du projet, photos et documents transmis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si le devis n'aboutit pas |
| Exécution et suivi du chantier | Données du devis, éléments contractuels et de facturation | Exécution du contrat et obligations légales comptables | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Prospection commerciale | Nom, e-mail, téléphone | Consentement (case facultative du formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au retrait du consentement |
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande : sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis. Les autres champs sont facultatifs et servent uniquement à préciser le projet.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de Kaya Peinture. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Dans la stricte limite de ce qui est nécessaire au traitement de votre demande, elles transitent par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et exécution du formulaire | Contenu du formulaire, le temps de son acheminement |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Acheminement des e-mails et, si vous y avez consenti, gestion des contacts | Identité, coordonnées, contenu de la demande, pièces jointes |
| [Drylead — rôle à préciser] | Conception et maintenance du site ; copie d'archive des demandes | Contenu du formulaire |
Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit être conclu avec chacun de ces prestataires. [À vérifier avant la mise en ligne.]
Transferts hors Union européenne
Brevo indique héberger les données de ses clients au sein de l'Union européenne. [Vérifier la région d'hébergement retenue chez Vercel : à défaut de configuration européenne, un transfert hors UE peut avoir lieu et doit être encadré.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à yaseminkaya@outlook.fr en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Suppression effective
Les demandes sont reçues par e-mail, avec une copie d'archive. Les durées annoncées ci-dessus ne sont respectées que si ces boîtes sont purgées : une règle de suppression automatique doit être mise en place sur la boîte de réception et sur la boîte d'archive, et les contacts inactifs supprimés de Brevo. [Règle de purge à mettre en place avant la mise en ligne.]
Sécurité
Les informations transmises via le formulaire circulent de manière chiffrée (HTTPS) et sont conservées sur des supports dont l'accès est restreint aux personnes habilitées.
Cookies
[À adapter selon l'implémentation réelle.] En l'état, ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Si une solution de statistiques ou une carte tierce est ajoutée, un bandeau de consentement conforme devra être mis en place avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. [Recommandation : héberger les polices sur le domaine pour supprimer cette dépendance.]